CNDP : de Robien déclare la guerre aux personnels
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Paris, le 6 mars 2006
Au mois de juin 2005, le cabinet de Gilles de Robien avait promis d'ouvrir enfin une négociation avec les personnels du CNDP à propos de la délocalisation de l'établissement. Et, en octobre, le directeur général Patrick Dion, nouvellement nommé, adressait un « message de confiance » aux mêmes personnels.
Dans la réponse que le ministre a fait lire le 28 février dernier à une question orale posée par la députée des Hauts-de-Seine Janine Jambu à l'Assemblée nationale, il met fin à la négociation, avant même qu'elle ait commencé.
D'abord, gagner du temps tout en sapant l'établissement
On comprend maintenant pourquoi les interlocuteurs successifs désignés par le ministre ont fait traîner les choses en longueur : processus de négociation interrompu trois fois par le président du conseil d'administration sous divers prétextes, puis ralenti mois après mois par le directeur général, qui a si bien multiplié les réunions préparatoires qu'aucun groupe de travail ne s'est encore réuni.
On constate maintenant que le directeur général, suivant en cela une stratégie de délocalisation rampante similaire à celle de son prédécesseur, a mis ce temps à profit pour étouffer un peu plus chaque jour les services franciliens : pas d'affectation sur les postes vacants, tentatives de déstabilisation des services par l'évocation répétée de l'installation, dès septembre prochain à Chasseneuil-du-Poitou, de diverses « têtes de pont » dont le principe n'est pourtant décidé nulle part et dont la faisabilité est très loin d'être démontrée.
Puis revenir trois ans en arrière
Les mesures annoncées mardi dernier par Gilles de Robien vident de son sens toute future discussion autour d'un projet d'établissement.
Le maintien et le développement d'un pôle éditorial en Ile-de-France, qui constituait le cœur du projet d'établissement proposé par les personnels il y a un an, avaient été considérés dans la communauté éducative comme le point de départ d'une solution positive à cette affaire de délocalisation, si mal engagée par les gouvernements qui se sont succédé depuis son annonce en décembre 2002. Pour n'en retenir que quelques-uns, le conseiller-maître à la Cour des Comptes Marianne Lévy-Rosenwald, qui avait été désignée comme experte par le cabinet de François Fillon, avait pointé dans son rapport la validité des objections et la qualité des arguments des personnels face à ceux de l'ancienne direction générale. Le président du Conseil d'administration Jean-François Cervel a dressé dans son compte rendu officiel de la réunion qu'il a eue le 2 septembre 2005 avec les organisations représentatives des personnels du CNDP la liste des « sujets » autour desquels « s'organiseront les discussions autour du “pôle éditorial” ». Enfin, l'association des directeurs de CRDP vient de reprendre cette idée à son compte dans le projet qu'elle propose pour le SCÉRÉN.
Ce pôle éditorial est tout à coup balayé par le ministre au profit d'une « antenne parisienne » dont le périmètre est déterminé, de manière purement négative et considérée comme dépassée dans tous les échanges récents, en fonction du nombre de personnels techniciens et ouvriers qui ne peuvent être délocalisés de par leur statut (Marianne Lévy-Rosenwald déconseillait d'ailleurs « la création d'un service croupion sans avenir » sur ce modèle). C'est un retour de trois ans en arrière.
Ce même pôle éditorial trouvait sa place dans le cadre des discussions annoncées sur la « localisation des services », selon les dires de Roland Jouve, conseiller au cabinet du ministre jusqu'en octobre dernier. C'est une déclaration de guerre.
Et continuer à dissimuler
Ce retournement du discours correspond-il à un grand dessein que le ministère s'apprêterait enfin à suivre en matière de délocalisation du CNDP ? Il n'en reste plus, dans l'annonce qui vient d'être faite, que le prétexte d'une « installation dans des locaux neufs et fonctionnels » et un tableau déformé de la situation : « huit services sur dix totalement ou partiellement implantés sur le site du Futuroscope ». Un des services franciliens de cent personnes, dont sept se trouvent à Chasseneuil, coupées de leurs collègues de façon absurde, figure sans doute dans ce décompte ; en revanche, le déséquilibre créé à Chasseneuil entre des services administratifs pléthoriques pour faire nombre et le seul service chargé d'une mission, d'ailleurs sous-dimensionné, n'y apparaît pas.
La vérité est qu'aucun enseignant d'Ile-de-France n'a été délocalisé dans le Poitou-Charentes, que les premières missions délocalisées l'ont été sans aucun tuilage et ont bien du mal à repartir et que le ministère craint par-dessus tout que soient tirés le bilan de ces trois dernières années et les leçons de son échec.
Concernant les aspects sociaux complaisamment évoqués à chaque prise de parole officielle, la vérité est que le cadre d'accompagnement social négocié avec le médiateur Pierre Dasté attend depuis un an d'être validé par les services compétents du ministère ; que le comité national de pilotage qui doit, comme la loi l'y oblige, faire un bilan régulier des premières tranches de délocalisation, ne s'est pas réuni depuis quinze mois ; qu'aux CDD, c'est-à-dire aux personnels engagés sur mission pérenne mais sur statut précaire depuis des années, le discours tenu est celui de la menace et de l'exclusion : « Vous ne serez pas renouvelés. »
Les personnels du CNDP savent quel traitement social les attend s'ils font la moindre confiance à Gilles de Robien, qui veut rattraper à n'importe quel prix le retard accumulé depuis le début de la législature, ou à un directeur général occupé à démanteler le CNDP et ses missions et qui déclare : « Je n'ai pas de marge de manœuvre dans la mise en œuvre de la délocalisation. »
Un défi
Il est maintenant plusieurs fois démontré l'extrême difficulté de transférer un établissement comme le CNDP loin de ses partenaires et de ses personnels sans le détruire. Nous connaissons les résultats négatifs de la première tranche de délocalisation qui a provoqué une rupture des missions concernées et la condamnation unanime d'une méthode de transfert sans aucun tuilage.
Trois ans après l'annonce de la délocalisation du CNDP à Chasseneuil, deux ans après une première vague de groupes de travail qui s'étaient retournés contre l'avant-dernier directeur général et le ministère de l'époque, vingt mois après le début de la médiation, un an après la publication du projet d'établissement des personnels, dix mois après les brutalités du directeur général précédent vis-à-vis d'une représentante du personnel, neuf mois après le faux démarrage des négociations avec Jean-François Cervel et cinq mois après la nomination d'un troisième directeur général délocalisateur, les personnels voient que chaque nouveau DG leur arrive désinformé sur l'impossibilité de sa mission et que Gilles de Robien, n'ayant rien appris des ministères précédents en matière de délocalisation du CNDP, ne tient pas un discours de vérité à la représentation nationale.
Terminons avec la recommandation n° 5 du second rapport d'étape du médiateur Pierre Dasté, qui stipulait : « ce projet [de délocalisation] doit recevoir pour sa bonne application l'adhésion de fait du réseau et des personnels, sinon leur accord formel ». C'est le défi que nous lançons au ministre.
La lutte continue : les personnels sont venus manifester et distribuer des tracts et des affichettes à l'ouverture du Séminaire national sur la lecture organisé rue Descartes par le MEN. Ils ont également interpellé la direction générale du CNDP à Paris.